Mentions Légales

Raison social : Régie DERVAULT
Adresse mail :  g.andrieux@dervault.fr
Téléphone : 04.78.02.04.78
Horaires d’accès et d’accueil téléphonique : du lundi au vendredi 8h-12h et 14h-18h sauf le vendredi 17 h00

N° SIRET : 831 829 015 00013
Code APE :    6831Z
N° RCS : 831 829 015
Forme Juridique : Société par Action Simplifiée
Capital Social : 10 000 €
Libellé activité :  « agence immoblière (Régie pour les lyonnais ) » : gestion, transaction, syndic
Carte professionnelle :  n° CPI 6901 2017 000 021 636
N ° TVA intracommunautaire : FR 67 83 829 015
Syndicat : FNAIM
Date de création : 2017
Composition de l'actionnariat : 100% familial
Nom des dirigeant : GERALDINE ANDRIEUX (PDG),
Implantation(s) géographique(s) : site unique 58 rue Waldeck Rousseau 69006 Lyon

Assurance RC et Garantie financière :

- Responsabilité Civile Professionnelle :
Police N 120 137405
Courtier GALIAN –
Montant garantis : 500 000 €
Garantie Financière :
Compagnie GALIAN / police n°GF 0000003116
Montant garantit : 500 000 €
Carte professionnelle n° CPI 6901 2017 000 021 636
Médiation.

En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 codifiés aux articles L616-1 et suivants et R 616-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le cabinet en vue d’un règlement amiable du litige : ANM CONSO 62 RUE DE TIQUETONNE 75002 PARIS contact@anm-mediation.com
 

 
CONCEPTION DU SITE

 

ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
Tel : 04 92 28 38 30
Fax : 04 92 92 81 96
site web: http://www.ics.fr

 
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