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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EN CAS DE VENTE, LOCATION IMMOBILIÈRES OU DANS UNE COPROPRIÉTÉ ? LE MÉMO
 
Les diagnostics à remettre lors d'une vente immobilière sont réglementés par les articles L. 271-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation relatifs au dossier de diagnostic technique et l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 relatif à l'attestation de surface privative.

Ceux à remettre lors d'une location sont régis par l'article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989.
L'Institut National de la Consommation vous propose un mémo récapitulant les diagnostics à remettre dans les cas suivants  :

  • vente immobilière,
  • location d'un bien,
  • à réaliser dans une copropriété.
     
Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau modèle de l'état des risques naturels est disponible. Il se nomme désormais " Etat des servitudes "risques" et d'information sur les sols". Le formulaire est disponible à l'adresse suivante : http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial.pdf
https://www.inc-conso.fr/content/les-diagnostics-immobiliers-en-cas-de-vente-location-immobilieres-ou-dans-une-copropriete-le 
Lyon redevient la ville où les prix immobiliers grimpent le plus


 

INFOGRAPHIE - La capitale des Gaules, qui a détrôné Bordeaux, a enregistré la progression la plus forte des prix immobiliers sur ces douze derniers mois: +8,8%, selon MeilleursAgents. À Paris, la hausse s’essouffle.

Début avril, MeilleursAgents avait constaté les prémices d’une baisse des prix immobiliers à Bordeaux, la grande ville de province la plus chère de France, avec Nice, selon les notaires de France. Un mois plus tard, ce recul se confirme, selon le 102e baromètre mensuel de MeilleursAgents*. En avril, les prix ont reculé de 0,4% à Bordeaux sur un mois, et de 1,1% sur les deux derniers mois.

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Conséquence: la ville de province où les prix immobiliers ont le plus grimpé ces douze derniers mois est désormais Lyon. Avec une hausse de 8,8%, la capitale des Gaules devance Bordeaux (+8,3%) et Rennes (+4,9%), deux villes où le marché a été dopé par l’arrivée de la ligne à grande vitesse (LGV). «Depuis l’année dernière, la hausse est continue du fait de la demande très importante mais aussi des professionnels qui surestiment les biens pour remporter le mandat, explique Alexia Gelas d’Angelo, directrice de l’agence Neyret Immobilier Lyon 7. Le VIIe arrondissement de Lyon est très apprécié. Nous avons, par exemple, vendu un 70 mètres carrés, rue de la Madeleine, à 339.000 euros (soit plus de 4800 euros le m²)».

https://immobilier.lefigaro.fr/article/lyon-redevient-la-ville-ou-les-prix-immobiliers-grimpent-le-plus_88e4170e-4e08-11e8-b142-d0e0b34620c1/