Mentions Légales
Adresse mail : g.andrieux@dervault.fr
Téléphone : 04.78.02.04.78
Horaires d’accès et d’accueil téléphonique : du lundi au vendredi 8h-12h et 14h-18h sauf le vendredi 17 h00
N° SIRET : 831 829 015 00013
Code APE : 6831Z
N° RCS : 831 829 015
Forme Juridique : Société par Action Simplifiée
Capital Social : 10 000 €
Libellé activité : « agence immoblière (Régie pour les lyonnais ) » : gestion, transaction, syndic
Carte professionnelle : n° CPI 6901 2017 000 021 636
N ° TVA intracommunautaire : FR 67 83 829 015
Syndicat : FNAIM
Date de création : 2017
Composition de l'actionnariat : 100% familial
Nom des dirigeant : GERALDINE ANDRIEUX (PDG),
Implantation(s) géographique(s) : site unique 55 Av. Maréchal de Saxe, 69003 Lyon
Assurance RC et Garantie financière :
- Responsabilité Civile Professionnelle :
Police N 120 137405
Courtier GALIAN –
Montant garantis : 500 000 €
Garantie Financière :
Compagnie GALIAN / police n°GF 0000003116
Montant garantit : 500 000 €
Carte professionnelle n° CPI 6901 2017 000 021 636
Médiation.
En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 codifiés aux articles L616-1 et suivants et R 616-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le cabinet en vue d’un règlement amiable du litige : ANM CONSO 62 RUE DE TIQUETONNE 75002 PARIS contact@anm-mediation.com
Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.
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Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
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ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
site web: http://www.ics.fr
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